1. Cadre Juridique et Engagement Non-Marchand
1.1 Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel sont traitées sous la responsabilité unique de l'association LES PIEDS CURIEUX DE MONTOISON, structure associative à but non lucratif (Loi 1901), dont le siège social est situé à la Mairie de Montoison (26800). Notre délégué à la protection des données peut être contacté en permanence par voie électronique à l'adresse suivante : htjdv9020@gmail.com.
Fidèle à son orientation déontologique d'utilité publique, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou transmission de vos coordonnées à des tiers à des fins de prospection marchande ou de profilage comportemental. Toutes les données recueillies servent uniquement à l'exécution de nos objectifs statutaires : organisation sécurisée des sorties physiques de cohésion, suivi médical d'aptitude, communication de notre agenda de terrain et gestion administrative de nos effectifs de bénévoles d'accompagnement.
1.2 Principes de Collecte Minimale et Proportionnalité
L'association s'astreint à un principe de minimisation rigoureux des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la finalisation de votre dossier d'admission solidaire, à savoir : vos nom et prénom pour vous identifier au sein des groupes, vos coordonnées de contact (courriel et numéro de téléphone portable) pour vous notifier d'éventuelles modifications d'itinéraires en cas d'alertes météorologiques en Drôme, et les pièces de santé obligatoires (certificat médical) attestant de l'absence de contre-indications à l'effort pédestre modéré.
2. Sécurité de Conservation et Droits Individuels
2.1 Protocoles de Sécurisation des Données Collectées
Les formulaires administratifs transmis par le biais de notre serveur font l'objet d'un chiffrement de protocole sécurisé (SSL/TLS) afin d'interdire toute interception frauduleuse par des tiers en cours de transit. Une fois enregistrées, vos données personnelles sont stockées dans des bases de données hautement sécurisées, hébergées au sein de serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne. Seuls le secrétariat administratif de l'association et l'animateur référent de votre groupe de marche disposent d'un accès strictement restreint à ces fichiers, nécessaire à l'encadrement des activités de terrain.
Les enveloppes contenant les fiches médicales d'urgence ne sont jamais numérisées. Elles restent scellées et sous la responsabilité physique exclusive de l'animateur certifié encadrant la sortie, de manière à pouvoir être transmises directement aux services de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers) en cas d'accident survenu lors des excursions pédestres. À la fin de chaque saison ou lors du retrait d'un participant de nos programmes, ces enveloppes physiques sont détruites par broyage mécanique sécurisé.
2.2 Durée de Conservation des Fichiers Administratifs
Les données relatives à votre inscription administrative sont conservées en base active uniquement pour la durée de votre participation effective à nos activités hebdomadaires d'utilité publique. Si aucune activité n'est constatée de votre part pendant une période consécutive de 12 mois, l'ensemble de vos données d'identification et d'évaluation d'impact observed est définitivement supprimé de nos systèmes informatiques. Les certificats médicaux d'aptitude à l'effort physique sont détruits dès la fin de l'exercice annuel pour lequel ils ont été fournis, exigeant le dépôt d'un nouveau document lors du renouvellement des jalons de projet de la saison suivante.
2.3 Exercice de Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux dispositions du règlement européen RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de vos données à caractère personnel enregistrées dans les archives de notre structure. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans justification ni frais, au traitement de vos coordonnées pour la diffusion de notre lettre d'information ou de notre journal de bord.
Pour faire valoir vos droits individuels, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par email à l'adresse htjdv9020@gmail.com ou par voie postale à l'adresse de notre siège : MAIRIE, 26800 MONTOISON. Nous nous engageons à traiter votre requête et à vous apporter une réponse documentée sous un délai légal maximum de 30 jours à compter de la réception de votre dossier.