1. Mentions Légales Constitutionnelles
1.1 Éditeur du Site et Représentation Légale
Le présent site internet est édité de manière autonome par l'association LES PIEDS CURIEUX DE MONTOISON, association déclarée à but non lucratif conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Siège social de l'entité : MAIRIE, 26800 MONTOISON, France.
Numéro d'immatriculation RNA : W261001576.
Numéro SIREN : 791 155 112.
Numéro SIRET : 791 155 112 00010.
Directeur de la publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association.
Adresse électronique de contact : htjdv9020@gmail.com.
1.2 Hébergement Professionnel du Portail
Ce site documentaire institutionnel est hébergé de manière sécurisée en Europe par :
Google Cloud Paris, Zone Europe-West9, France. Les serveurs de stockage physique garantissent une haute disponibilité technique et un niveau de conformité optimale avec les dispositions relatives à la souveraineté numérique et au secret des données individuelles.
1.3 Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses d'impact observed, chartes, grilles de données de terrain, éléments graphiques et logos présentés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES PIEDS CURIEUX DE MONTOISON. Toute reproduction partielle ou intégrale, modification ou diffusion publique de ces documents à des fins lucratives est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Cependant, dans une perspective d'utilité publique et de partage d'expertise, la reproduction non-commerciale de nos guides de santé et de nos rapports botaniques est autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source (« LES PIEDS CURIEUX DE MONTOISON ») et d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse d'origine du document.
2. Conditions Générales de Participation Pédestre 2026
2.1 Nature Gratuite et Non-Commerciale des Prestations
Les programmes de marche coordonnés par l'association LES PIEDS CURIEUX DE MONTOISON s'inscrivent intégralement dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Toutes nos activités de terrain, excursions, randonnées douces, ateliers sport-santé et conseils d'observation sont dispensés de manière entièrement gratuite, sans contrepartie financière directe ou indirecte.
L'association refuse de manière absolue toute activité commerciale d'agence de voyages, de vente de matériel, ou d'encadrement marchand payant. Les dons reçus par notre structure sont intégralement réaffectés à la logistique de secours, à la formation secourisme (PSC1) de nos animateurs bénévoles, et à la sécurisation technique de nos tracés d'utilité publique.
2.2 Exigences Médicales et Charte de Responsabilité Civile
La marche douce d'intensité modérée, bien qu'adaptée aux profils fragiles ou âgés, sollicite l'appareil cardiorespiratoire et l'équilibre psychomoteur. Par conséquent, l'inscription définitive à nos sorties exige la transmission préalable d'un certificat d'aptitude médicale valide (CACI), datant de moins de six mois. Chaque participant s'engage à informer l'animateur bénévole de son groupe de toute pathologie ou traitement médical en cours pouvant interférer avec l'effort.
Chaque marcheur doit être titulaire d'une police d'assurance de Responsabilité Civile Individuelle en cours de validité pour couvrir les dommages matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à d'autres participants ou à des tiers lors de nos activités de plein air. L'association maintient quant à elle une assurance responsabilité civile associative globale pour couvrir les défaillances éventuelles de son encadrement bénévole.
2.3 Code d'Éthique Environnementale et de Régulation
L'association intervient au sein d'écosystèmes naturels sensibles de la Drôme (ripisylves, massifs forestiers, zones humides). Tous les marcheurs s'engagent à respecter une charte éco-responsable stricte : interdiction formelle d'abandonner des déchets, de quitter les sentiers pédestres balisés, de prélever des espèces florales protégées ou de perturber les cycles naturels de la faune sauvage. Les chiens d'assistance sont acceptés sous réserve de l'accord préalable du secrétariat, tandis que les animaux de compagnie standards doivent être tenus en laisse courte de manière permanente pour préserver l'équilibre environnemental.